Le Groupe actuel a été sélectionné lors de la 41eme Assemblée des Parties en octobre 2024. Ses membres sont généralement élus pour quatre ans.
Le Groupe d’experts juridiques de l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) a élu le Prof. Dr. Stephan Hobe (Allemagne) à sa présidence. Les 11 membres du Groupe, ainsi que leurs suppléants, ont été élus par la 41e Assemblée des Parties de l’ITSO, réunie en octobre 2024.
Le Groupe d’experts juridiques statue sur les différends entre les États membres de l’ITSO, ou entre l’ITSO et un ou plusieurs de ses États membres, comme le prévoit l’Accord du traité.
